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Politique de confidentialité

Table des matières

Dernière mise à jour le 16/07/2025.

Mentions légales

Edition

  • Raison Sociale : ComputableFacts SAS
  • Capital Social : 1 101 500 €
  • Siège Social : 178 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
  • SIREN : 844389882
  • Directeur de Publication : Cyrille SAVELIEF

Hébergement

Le site vitrine https://cywise.io est hébergé par :

  • La société Scaleway SAS par le biais de son interface scaleway.com (adresse : 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris, France)

Les applications métiers, services web et données personnelles des Utilisateurs sont hébergés par :

  • La société Scaleway SAS par le biais de son interface scaleway.com (adresse : 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris, France)

Les sauvegardes sont hébergées par :

  • La société Amazon Web Services LLC par le biais de son interface aws.amazon.com (adresse : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226 - USA)

Charte d'utilisation des données personnelles et politique de confidentialité

La présente charte expose aux visiteurs, utilisateurs et clients (nommés Utilisateurs dans le reste du document) les pratiques et engagements du service La Société en matière de collecte, traitement, protection, rectification et destruction des données personnelles.

Collecte

La collecte des données se fait pour deux moyens :

  • Explicite : l'Utilisateur saisit librement et soumet des informations via des formulaires.
  • Implicite : il s'agît de données liées à votre navigation sur le site (accès, authentification, pages visitées).

Objet de la collecte

Les données collectées explicitement ont pour but :

  1. La délivrance des services pour lesquels l'Utilisateur s'est inscrit (abonnement payant ou non) à savoir la conservation des dites données et leur délivrance à des tiers lorsque les conditions définies par l'utilisateur sont réunies.
  2. La personnalisation de son Espace Sécurisé.

Les données implicites ont pour but :

  1. De maintenir un registre des accès et de l'activité des Utilisateurs disposant d'un compte, pour des raisons de sécurité.
  2. D'effectuer des analyses statistiques non nominatives, du fonctionnement du site et du comportement des Utilisateurs, afin de rendre celui-ci plus efficace et plus attractif.

Traitements

Les traitements des données explicites sont réalisés exclusivement par La Société.

Les données collectées par La Société ne sont ni vendues, ni prêtées, ni louées à des tiers, en aucune manière que ce soit.

Conservation

La durée de conservation est différente suivant chaque donnée collectée et répond dans l'ordre: au besoin de respecter les obligations légales et fiscales imposées par la législation française, à la nécessité de délivrer les services attendus, aux besoins d'analyse statistique.

Les données d'inscription sont conservées pendant 10 ans (légal).

Les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant 10 ans (légal).

Les données d'accès pour les simples visiteurs, sont conservées pendant 24 mois.

Les données d'accès à l'espace sécurisé pour les Utilisateurs sont conservées tant que l'abonnement est effectif et pour une durée maximale de 48 mois après la fin de l'abonnement.

Les données saisies par les Utilisateurs dans leur espace personnel sont conservées tant que l'abonnement est effectif et pour une durée maximale de 36 mois après la fin de l'abonnement. Celles-ci ne peuvent alors être rendues accessibles que sur réquisition judiciaire. Cette période est automatiquement étendue autant que nécessaire dès lors que La Société reçoit une demande judiciaire ou une notification de plainte.

Les données saisies par les Utilisateurs dans leur espace personnel sont conservées pendant 1 mois à partir du moment où l'utilisateur demande la suppression de son compte, via son Espace Sécurisé ou en envoyant une demande par email à privacy@cywise.com, avant effacement définitif.

Les données de navigation sont conservées durant 24 mois. Ces données sont anonymes.

Accès, rectification, modification des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent de droits à l'égard du traitement et de la conservation des données à caractère personnel :

  • Les Utilisateurs peuvent demander un accès (une copie) des données personnelles en notre possession. Nous attirons l'attention des Utilisateurs sur le fait que la plupart de ces données sont chiffrées et donc non lisible directement, ceci pour des raisons de sécurité liées au fondement même du service.
  • Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données erronées les concernant, sachant qu'ils sont en mesure de réaliser par eux-mêmes ces dites modifications via les interfaces de leur Espace Sécurisé.
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles. Les Utilisateurs peuvent procéder par eux-mêmes à cette demande de destruction via leur Espace Sécurisé, en bas de la page Mon Profil.
  • Les Utilisateurs peuvent demander une limitation des traitements, étant entendu que cette limitation doit être précise et ne peut porter sur des traitements imposés par la législation ou la capacité à délivrer le service pour lequel l'Utilisateur s'est lui-même inscrit.
  • Les Utilisateurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs données à caractère personnel, étant entendu que cette limitation doit être précise et ne peut porter sur des traitements imposés par la législation ou la capacité à délivrer le service pour lequel l'Utilisateur s'est lui-même inscrit.

Liens vers des systèmes ou sites externes

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de notre site service.

Outils externes, cookies

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Cookies déposés par La Société directement :

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Modalités d'exercice

L'exercice des droits listés dans cette charte est réalisable directement par les Utilisateurs via leur Espace Sécurisé et/ou par simple demande par courrier électronique à l'adresse privacy@cywise.io ou par courrier postal à l'adresse au siège de la société (voir mentions légales).

La demande de communication, de modification ou de suppression de certaines données peut donner lieu à une demande de vérification d'identité préalable de la part de La Société, afin de préserver la sécurité de ses utilisateurs contre les demandes frauduleuses.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, toute modification sera signalée aux Utilisateurs afin qu'ils puissent en prendre connaissance. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.

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